Relaxe des militants qui ont ouvert un squat de migrants à Calais, les autorités ont-elles contourné la loi’

Un contexte de « zéro squat »

Cette affaire survient alors qu’en octobre 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve
s’est officiellement engagé à ce qu’il n’y ait plus aucun squat en centre-ville
, en contrepartie de
l’ouverture du centre d’accueil de jour Jules-Ferry
pour les migrants (mineurs et femmes). Depuis que cet engagement a été pris, aucun squat n’a été ouvert à Calais. Les derniers squats de Calais, ouverts en nombre courant 2014-2015,
avaient été évacués en septembre 2015
(hangar Paul-Devot, square Henri-Barbusse, salle du BCMO, parvis couvert de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul).

Pourquoi cette procédure a été jugée irrégulière

Les huit militants étaient poursuivis pour deux infractions : dégradation de bien d’autrui et refus de donner leurs empreintes.
Le tribunal a jugé que la procédure était irrégulière
, retenant tous les arguments soulevés par la défense : l’absence de flagrant délit au moment des interpellations, l’absence de notification des droits en garde à vue, et enfin une irrégularité concernant les opérations de prélèvement des empreintes (les militants ont affirmé que personne ne leur avait demandé s’ils étaient ou non d’accord pour les donner).

Une évacuation coûte que coûte

L’évacuation a-t-elle été faite hâtivement, quitte à court-circuiter les règles de procédure, pour honorer coûte que coûte la « promesse » du ministre Cazeneuve L’avocate des activistes, Me Calonne, n’exclut pas en tout cas, si ce cas de figure se reproduisait, de «
poursuivre les autorités de police
». Pour rappel, l’adjoint à la sécurité Philippe Mignonet avait confié le jour de l’évacuation qu’aussitôt le squat ouvert, la maire Natacha Bouchart avait téléphoné à Bernard Cazeneuve. À l’audience devant le tribunal correctionnel, les avocats des activistes avaient évoqué des «
pressions venues d’en haut
» sur le parquet de Boulogne-sur-Mer. «
Le ministre
s’est engagé à ce qu’il n’y ait aucun squat : la décision lui appartient de faire exécuter ses paroles
», commente Philippe Mignonet. Contactée, la préfecture du Pas-de-Calais n’a pas souhaité réagir, estimant que l’État ne pouvait commenter une décision de justice, ni les arguments utilisés par la défense.

Peut-on penser que d’autres squats seront ouverts à Calais

Natacha Bouchart a dénoncé cette semaine le jugement du tribunal, se disant «
indignée face à ce manque chronique de judiciarisation des fauteurs de trouble
». La relaxe des activistes peut-elle les encourager à tenter d’ouvrir d’autres squats en centre-ville Réponse d’une militante interrogée ce mardi : «
Même si on l’envisageait, on ne vous dira ni où ni quand !
»

Pour rappel, lors de son dernier comptage fin mars,
la préfecture a recensé un total de 3 500 migrants à Calais

: 1 850 installés dans les structures mises en place par l’État (centre d’accueil de jour,
centre d’accueil provisoire ouvert en janvier 2016
et tentes de la Sécurité civile) et 1 650 dans la « jungle » condamnée à disparaître courant 2016. Un chiffre qui se rapproche des
objectifs fixés pour 2016 par la préfecture
(2 000 migrants maximum accueillis dans le centre d’accueil de jour et le camp d’accueil provisoire).