Indexé sur le franc suisse le prêt immobilier se transforme en cauchemar , un Lillois témoigne

En 2008, Romain (1), praticien hospitalier dans la région lilloise, pense à l’avenir. Il a de bons revenus, la quarantaine, envie «
de constituer un petit patrimoine à transmettre
» à ses trois enfants. «
Un collègue me donne les coordonnées d’un commercial. Il fait partie d’un groupe qui construit des logements neufs pour les gens qui veulent faire de l’investissement locatif en défiscalisant.
»

Le groupe s’appelle « Confiance », le climat est amical. Alors quand le conseiller arrive avec une proposition « tout-en-un », offre de prêt incluse, Romain a la garde un peu basse et ne voit pas le coup venir. Il investit dans un F3. C’est parti pour vingt ans, à hauteur de 176 000 , soit quelque 1 100 par mois. Avec l’aide fiscale, ça revenait à presque rien. «
J’ai été bien naïf
», se dit Romain.

Défaut d’information

Car en trois ans, les choses ont mal tourné. Le capital, qui aurait dû baisser de mois en mois, est monté à’ 221 350 , soit une hausse de plus de 25 % ! Le prêt Helvet Immo, commercialisé par une filiale de la BNP, a révélé son côté obscur : contracté en francs suisse mais remboursable en euros, il est soumis aux fluctuations du taux de change, devenu très défavorable aux emprunteurs avec la crise.

Le hic, c’est que ce n’est pas ainsi que les choses avaient été présentées. «
Le commercial m’avait dit que le franc suisse, c’était solide, stable, qu’il pouvait y avoir une petite variation, 1 ou 2 %, mais jamais 30 % ! À aucun moment il ne me parle du risque spéculatif.
» Y a-t-il eu défaut d’information
C’est l’enjeu des différentes actions judiciaires en cours (lire ci-dessous), dont celle initiée par Romain en 2013. «
Pour BNP Personal Finance, tout est dans le contrat de prêt. Mais c’est très technique. Franchement quand on dit moyenne mensuelle du taux de SWAP, qui peut comprendre
»

« Un boulet qui bouffe la vie »

Romain a cru voir la lumière quand le TGI de Lille lui donne gain de cause en juin 2014, ordonne un retour à prêt à taux zéro et la prise en compte des années déjà remboursées. Mais la banque fait appel et un an plus tard, la cour d’appel de Douai infirme le jugement. «
Le juge dit que j’aurai dû mieux lire le contrat. Pire, j’ai été condamné à payer les frais d’avocats de la banque.
» En plus des siens. Déjà 12 000 depuis le début de la procédure, qui continue avec un pourvoi en cassation. «
Je ne m’attends à rien avant dix-huit mois
», lâche Romain, usé par les méandres de la justice. «
J’ai du mal à comprendre qu’un juge puisse donner une décision favorable à Clermont et défavorable à Douai.
»

En attendant, le prêt court toujours. «
Le pire ce n’est pas maintenant, les mensualités ne changent pas. Mais les cinq dernières années du prêt, je devrai passer à la caisse.
» En prévision, le médecin multiplie gardes et heures sup’. «
C’est un boulet qui bouffe la vie. Je veux juste revenir à des conditions normales’
»

La banque ne commente pas

Mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse » en avril 2015, BNP – Personal Finance indique ne pas commenter les différentes procédures judiciaires en cours. Du reste, on juge «
inhabituel
» que le parquet ait pu rendre public des documents à charge contre la banque en pleine procédure civile.

En revanche, la banque de crédit ne manque pas d’évoquer les 3 036 dossiers litigieux examinés par ses services. «
Dans plus d’un tiers des cas, cela a donné lieu à un accord amiable
», fait savoir l’organisme. Selon quels termes, à quelles conditions On ne le saura malheureusement pas, malgré nos demandes. «
La porte est tout à fait ouverte pour des solutions au cas par cas, pour ceux qui le souhaitent
», ajoute l’organisme bancaire. Un discours qui va à rebours des témoignages de plusieurs plaignants qui évoquent l’absence de solution pour revenir à un montant de remboursement acceptable, voire une certaine forme d’intransigeance.

(1) Le prénom a été modifié

Un long parcours judiciaire

Plusieurs centaines d’emprunteurs sur les 4 655 recensés ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux face à la hausse du montant final à rembourser. La procédure, portée par des individus ou des collectifs qui se sont progressivement constitués, est restée cantonnée au civil dans un premier temps. Objectif : tenter d’obtenir la révision du contrat de prêt à l’avantage des emprunteurs. D’après BNP Personal Finance (BNP-PF), dans plus d’un cas sur deux, les plaignants ont été déboutés par les juridictions, comme pour Romain.

Mais le dossier a pris une nouvelle dimension en 2015 avec l’ouverture d’une information judiciaire au pénal après la plainte d’un collectif de 600 emprunteurs, et la mise en examen de BNP-PF pour « pratique commerciale trompeuse ». Une démarche confortée par un témoignage accablant versé au dossier fin 2015 d’une ancienne responsable régionale de BNP-PF qui indique avoir alerté sa hiérarchie sur les risques.

Cette action pénale est une forme de malédiction pour plusieurs plaignants qui espéraient une résolution rapide devant les juridictions civiles, forts de ce témoignage. Un autre collectif, défendu par Me Stéphane Szames, a ainsi pris de plein fouet les décisions de sursis à statuer prononcées le mois dernier par le juge civil à Paris. En clair : ce dernier attend le jugement pénal pour se prononcer. Ce qui va prendre du temps. Beaucoup trop de temps pour des gens qui vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et continuent à payer. Pour cette raison, ce collectif a fait appel des décisions de sursis à statuer.