L’impôt à la source doucement sur les rails

La réforme est sur les rails mais les inquiétudes perdurent. Le Medef a demandé son report. Rejeté. Le syndicat patronal craint une charge et une complexité supplémentaire pour l’employeur. Il réclame un «
système simple
» et des «
garanties juridiques
» (notamment qu’en cas d’erreur, l’employeur ne soit pas tenu responsable).

Dans son rapport sur le sujet, Terra Nova conditionne la réussite de la réforme à une procédure «
totalement automatisée
» pour éviter d’alourdir la mission de l’employeur. Et ainsi «
d’adosser la retenue à la source au circuit de la déclaration et de recouvrement de la CSG et des cotisations sociales
».

Autre question, soulevée notamment par des syndicats de salariés, celle de la confidentialité des données personnelles. Les ministres se veulent rassurants : «
L’employeur ne connaîtra qu’un taux d’imposition qui, à lui seul, ne révélera pas les revenus du foyer. C’est l’administration fiscale qui restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. » Et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, de rappeler que «
90 % des contribuables ont un taux d’imposition compris entre 0 et 10%
» et qu’ «
un même taux peut recouvrir des situations très différentes
», puisque le taux combinera des éléments divers (quotient conjugal et familial, charges diverses…).

Sur les gains que pourrait générer la réforme en terme d’emplois, de temps, ou d’argent, les réserves sont nombreuses, notamment de la part des syndicats de l’administration fiscale. Jusqu’à contester un quelconque intérêt pour le contribuable puisque celui-ci bénéficie déjà de la déclaration préremplie, sur Internet qui plus est, et de la possible mensualisation pour étaler les paiements.