Arc International condamné à verser plus d’indemnités à un ex-salarié licencié

Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes, vendredi matin, risque d’intéresser bon nombre d’ex-salariés d’Arc International. Un employé qui a été licencié dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en 2015 poursuivait l’entreprise car il estimait ne pas avoir perçu les indemnités auxquelles il pouvait prétendre. Il a obtenu gain de cause.

Un mode de calcul moins favorable au plaignant

Ce PSE signé par les partenaires sociaux et la direction en janvier 2015 prévoyait en effet une indemnité de licenciement de 19000 plus une part variable en fonction de l’ancienneté (de 400 par année pour un salarié avec dix ans d’ancienneté à 800 par année pour trente ans d’ancienneté). Or au moment de signer le chèque en question, l’entreprise verrière avait appliqué le barème de la convention collective de fabrication mécanique du verre, et non celui du PSE. Un mode de calcul moins favorable au plaignant. Ce salarié, qui a travaillé trente-deux ans, trois mois et vingt jours dans l’entreprise, perdait ainsi 3 168 sur ses indemnités.

La section industrie du conseil de prud’hommes audomarois a condamné Arc International à lui verser cette somme, ainsi que 1 000 à titre de préjudice moral et 500 pour les frais d’avocats. Reste à savoir si d’autres salariés licenciés dans le cadre de ce PSE ont été confrontés au même litige, et s’ils vont porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes.