Les députés votent la suppression de la Hadopi pour 2022

Les députés votent la suppression de la Hadopi pour 2022

Comme le raconte le site NextInpact, l’exécutif n’est pas parvenu à réunir suffisamment de députés pour repousser l’amendement, qui a été adopté dans un hémicyle quasi vide  quatre voix pour, trois voix contre. Cette suppression de la Hadopi est survenue lors du débat sur la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes et reste donc suspendue à l’examen en deuxième lecture du texte, au Sénat.

Le remplacement de la Hadopi était une promesse du candidat Hollande. « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle », rappelaient les députés écologistes dans l’exposé des motifs de leur amendement.

Une vidéo, récupérée par le site NextInpact, montre le court débat autour de l’adoption de l’amendement.

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