Fausse alerte à Paris, que risquent les deux mineurs’

L’article 322-14 du code de procédure pénale prévoit que «le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende». Les peines de prison ferme sont plutôt rares mais les auteurs pourraient se voir condamnés à une peine d’intérêt général ainsi qu’à rembourser les frais liés à l’intervention des forces de l’ordre.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé lundi que l’État allait se constituer partie civile afin «d’obtenir réparation», précisant qu’une «évaluation du préjudice financier» avait été demandée. Selon RTL, le coût se chiffrerait à des dizaines de milliers d’euros.

Comme les suspects sont mineurs, ce sontleurs responsables légaux, leurs parents, qui devront payer s’il y a un procès un jour.

Selon l’article 322-15 du code pénal, des peines complémentaires optionnelles peuvent également s’ajouter à la sanction principale telles que la déchéance des droits civiques, l’interdiction de détention d’armes pendant cinq ans, l’obligation de faire des stages de citoyenneté et de sensibilisation, et l’interdiction d’exercer certaines fonctions professionnelles et sociales.