Quelles sont les 812 communes placées en état de catastrophe naturelle ‘
812 communes
L’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de dix-sept départements français frappés par les récentes inondations a été publié jeudi 9 mai au Journal officiel.
Cet arrêté ouvre la voie à l’indemnisation des victimes de 812 communes. Les départements de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de l’Essonne sont les plus touchés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin.
Des communes du Cher, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Sarthe, de Paris, des Yvelines, de l’Yonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont également concernées.
Des malus pour les sinistrés à répétition
Les assurés ont désormais dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur, qui aura à son tour deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.
Les assureurs « se sont engagés à simplifier les démarches, à indemniser rapidement et à faciliter les procédures pour les sinistrés des inondations des derniers jours », a annoncé lundi la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel.
Mais les assureurs ont d’ores et déjà limité le système d’indemnisation, avec des sortes de « malus » que rappelle l’arrêté du gouvernement :
« La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. »
En clair, les sinistrés paieront plus cher de franchise s’ils habitent dans une commune qui n’a pas de plan de prévention des risques et que cette commune a été touchée par des inondations reconnues « catastrophe naturelle » dans le passé.
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Jusqu’à 1 140 euros par assuré
Les habitants des communes d’Etampes (Essonne) et de Noyers (Loiret), qui ont déjà connu à trois reprises des inondations de ce type et n’ont pas mis en place de plan de prévention, devront ainsi débourser 1 140 euros avant d’être indemnisés pour ce quatrième sinistre en cinq ans.
En effet, explique la Fédération française des assurances, une franchise reste toujours à la charge de l’assuré. Elle s’élève à :
380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel (1 520 euros pour les dommages imputables à la sécheresse) ;pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 euros (3 050 euros pour les dommages de sécheresse).
Cette franchise est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.
A ce stade, le montant final des dommages assurés est évalué par les assurances entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros. Sur les 149 000 arrêtés d’état de catastrophe naturelle émis entre octobre 1982 et mi-novembre 2014, plus de 108 000 (soit 72 %) ont concerné des inondations et mouvements de terrain dus à des précipitations.