Porcherie d’Heuringhem, contraint le maire a délivré le permis modificatif
Le projet de construction de la porcherie d’Heuringhem est à l’arrêt depuis octobre 2013 déjà. Mais la signature par Jean-Paul Lefait du permis de construire modificatif n’est que la fin d’un énième chapitre qui a débuté en juin 2015. Le tribunal administratif de Lille annule alors le permis déposé par l’EARL Bridault-Chevalier qui délivre un nouveau document modifié dans la foulée. Le maire d’Heuringhem le refuse le 9 septembre. Son arrêté est suspendu le 19 novembre par le tribunal administratif, saisi par la préfecture du Pas-de-Calais. Le juge des référés ordonne alors à Jean-Paul Lefait de reconsidérer ce cas dans le mois qui suit. L’élu s’y oppose et signe même un nouvel arrêté de refus le 19 décembre 2015.
La préfecture se tourne à nouveau vers le tribunal administratif, encore une fois en référé, exigeant du maire d’Heuringhem qu’il délivre le document dans un délai d’un mois. Les arguments de toutes les parties sont développés le 24 février et l’instance lilloise rend son avis le 17 mars : le second arrêté de refus est suspendu. À ce stade, une finesse administrative s’invite dans le dossier : le tribunal ne peut forcer le maire à signer le permis modificatif, mais lui enjoint de le réétudier, toujours dans ce délai d’un mois.
« Contre ma volonté »
C’est donc au bout de cette échéance que Jean-Paul Lefait a signé le document, vendredi, avant de l’envoyer en recommandé à Aurélie Bridault, porteuse du projet. Une signature pour la forme car dans l’absolu, c’est bien le couteau sous la gorge que le maire d’Heuringhem a dû parapher le permis de construire modificatif : «
J’ai signé contre ma volonté, sinon, c’était 500 d’amende par jour à compter du 17 avril, expliquait l’élu hier. Ne pas signer, c’était mettre à mal les finances de la commune.
» Le premier magistrat ajoute qu’il est bien «
contre cet élevage industriel dans (son) village », une opinion qui reflète selon lui celle de «
la majorité
» des Heuringhemois.
Jean-Paul Lefait rencontrera son avocat pour étudier la suite à donner à ce dossier qui est loin d’en avoir fini avec les étapes juridiques. Et mise ainsi sur une décision qui lui serait plus favorable du tribunal administratif sur le fond après le référé du 19 novembre. Dans la même veine, l’audience du 24 février fera également l’objet d’une audience au fond.
Jointe lundi soir, Aurélie Bridault n’a pas souhaité s’exprimer.