Minima sociaux , un rapport prône la création d’un revenu minimum de 400′ accessible dès 18 ans

«
Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable
», estime Christophe Sirugue dans le rapport qu’il doit remettre à Manuel Valls ce lundi, fruit d’un travail entamé en décembre en concertation avec les associations, les collectivités territoriales, et les administrations de l’État. Les travailleurs modestes de moins de 25 ans peuvent prétendre à la prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la Prime pour l’emploi, depuis janvier. D’après le député PS, il serait normal qu’ils bénéficient aussi des autres minima sociaux.

«
Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante
», affirme-t-il. Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6 % en 2013, contre 12,3 % pour l’ensemble de la population d’après l’Insee.

Premier scénario : création d’un revenu minimum de 400

Si le premier scénario proposé par Christophe Sirugue est appliqué par l’exécutif, les jeunes aux revenus modestes pourraient donc bénéficier, comme leurs aînés, du revenu minimum de 400 qui remplacerait les onze minima sociaux existants (le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Cette «
couverture socle commune
» permettrait de traiter «
tout usager (‘) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer
», précise Christophe Sirugue dans son rapport.

Ce revenu minimum pourrait être «
complété par un complément d’insertion permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc, ainsi qu’un complément de soutien pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées
».

Second scénario : douze mesures pour simplifier les minima sociaux

Si cette proposition n’est pas retenue, Christophe Sirugue propose la mise en uvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple «
plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA
».

Ces mesures contribueraient à «
renforcer l’équité du système (‘) en mettant fin, [par exemple], à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux
». Christophe Sirugue propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’Allocation adultes handicapés (AAH) sur l’ensemble du territoire.

Dernier scénario : passer de 11 à 5 minima sociaux

Enfin, le nombre le nombre de dispositifs existants pourrait être divisé par deux pour atteindre cinq minima sociaux à l’horizon 2020. Au RSA, pourraient être intégrés l’allocation veuvage, l’Allocation temporaire d’attente (ATA) et le Revenu de solidarité outre-mer (RSO), confortant ainsi le RSA «
dans son rôle de socle de dernier recours
».