La Société générale condamnée à payer 450 000 euros à Kerviel la banque fait appel

La Société générale condamnée à payer 450 000 euros à Kerviel la banque fait appel

Dans une décision spectaculaire qui signe le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel dans le bras de fer qui l’oppose depuis huit ans à la banque, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné ce mardi la banque Société générale à payer quelque 455 000 euros à son ancien trader. Cette juridiction civile et paritaire, qui tranche les contentieux liés au droit du travail, estime que Jéröme Kerviel, qui n’était pas présent à la lecture du jugement, a été licencié début 2008 «
sans cause réelle ni sérieuse
», et dans des conditions «
vexatoires
».

L’avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a immédiatement dénoncé auprès de l’AFP
une décision « scandaleuse » et fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des man’uvres boursières frauduleuses. La Société générale le rend seul responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros, mais le conseil des prud’hommes a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour « des faits prescrits ».

Jérôme Kerviel est « très content »

En ajoutant diverses indemnités, dont une de 100 000 euros pour le licenciement «
sans cause réelle ni sérieuse
», des dommages-intérêts de 20 000 euros pour les « conditions vexatoires » du licenciement, et des versements pour congés payés, la somme se monte à quelque 455 000 euros, dont un peu plus de 80 000 payables immédiatement selon l’avocat de Jérôme Kerviel, Julien Dami Lecoz. Celui-ci a averti l’ancien trader par téléphone. « Il est très content », a-t-il dit en raccrochant. «
Bravo à mes avocats ! (‘) Le combat continue encore et toujours’ jusqu’à la fin. #increvables
», a de son côté réagi Jérôme Kerviel sur Twitter.

Le jugement des prud’hommes, à rebours de toutes les décisions de justice ou presque dans l’affaire Kerviel, tombe alors que plusieurs fronts judiciaires restent ouverts. L’ancien trader affrontera ainsi la Société générale la semaine prochaine devant la cour d’appel de Versailles dans le volet civil de son affaire, à savoir les dommages-intérêts. Il avait d’abord été condamné à rembourser intégralement les 4,9 milliards d’euros perdus par la Société générale, mais cette décision avait été annulée, et doit être rejugée.

Au pénal, Jérôme Kerviel a été condamné de manière définitive à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour « faux et usage de faux » parce qu’il avait dissimulé des transactions extrêmement risquées. Il avait finalement été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014. Sa défense a toutefois lancé une demande en révision du procès. Il est rarissime que ce type de démarche aboutisse en France.

Sur Twitter

Bravo à mes avocats! @DavidKoubbi Benoît Pruvost et Julien Dami le Coz.Le combat continue encore et toujours… jusqu’à la fin.#Increvables

‘ Kerviel Jérôme (@kerviel_j) June 7, 2016

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