Données des passagers aériens, ce qui va changer avec l’adoption du PNR européen

Le PNR, c’est quoi

La directive PNR (« Passenger Name Record » en anglais), c’est l’obligation pour les transporteurs aériens de communiquer des données sur leurs passagers aux différents services de renseignements comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées aux États européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l’UE se sont déjà engagés entre eux à élargir le champ aux vols intra-européens et à inclure les vols charters. Ils ont deux ans pour transposer dans leurs législations nationales.

L’objectif est de permettre de détecter des individus qui n’ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l’analyse des données suggère qu’ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d’une enquête.

Le partage des données sera-t-il automatique

Non, il appartiendra aux États membres d’alerter d’autres pays, si nécessaire. Ce nouvel outil ne se matérialisera en effet pas par un fichier européen partagé, mais par l’instauration harmonisée de PNR nationaux (plusieurs pays en sont déjà dotés, à l’instar du Royaume-Uni), avec un partage, si cela est jugé nécessaire, de certaines informations entre les pays de l’UE, qui pourront aussi demander des données PNR à d’autres, de leur propre initiative, dans le cadre d’une enquête.

Un amendement demandant que le partage d’informations entre pays soit « automatique », déposé par le groupe des Libéraux et démocrates européens (ALDE), a été rejeté jeudi, malgré le soutien d’eurodéputés de plusieurs groupes.

Que va changer le PNR

Le PNR européen doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir des informations transmises par les compagnies aériennes. Il doit notamment permettre d’obtenir des informations sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre les mouvements jihadistes en Syrie et en Irak, et informer les États de leur retour.

«
En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller
», a fait valoir le rapporteur du texte au Parlement, le député conservateur britannique Timothy Kirkhope. Mais il ne s’agit «
pas d’un remède miracle
», a-t-il prévenu, alors que des députés européens ont déploré que le partage entre États membres des informations recueillies restera dépendant d’une bonne volonté dont ils n’ont pas toujours fait preuve en la matière.

«
Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes jihadistes qui empruntent les transports aériens
», s’est de son côté félicité le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps

Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à des tractations laborieuses entre le Parlement et les États membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies.

Sous la forte pression de certains pays comme la France, un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015, mais le vote définitif du texte au Parlement a ensuite pris du retard.

Les groupes socialistes, libéraux et Verts demandaient qu’un autre texte, encadrant l’utilisation par la police et la justice des données personnelles, soit voté en même temps, ce qui a été le cas jeudi.