Brexit , Theresa May lance une  grande loi  de rupture avec l’Union européenne

Londres déclenchera la procédure de divorce avec l’UE d’ici à la fin mars 2017, a annoncé la première ministre britannique, dimanche.

Le Monde
| 02.10.2016 à 11h10
Mis à jour le
02.10.2016 à 13h49
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Par Philippe Bernard (Londres, correspondant)

Quel Brexit souhaite Theresa May ‘ Dépourvue d’un plan précis et tributaire des divisions au sein de son propre parti, la première ministre britannique ne va pas apporter de véritable réponse, dans le discours d’ouverture du congrès des conservateurs qu’elle doit prononcer, dimanche 2 octobre, dans l’après-midi à Birmingham. Mais trois mois après que 52 % des Britanniques ont choisi la rupture avec l’Union européenne (UE), Mme May sait qu’elle ne peut plus se contenter de répéter que « le Brexit signifie le Brexit », au risque de lasser ses propres partisans.

Soucieuse de gagner du temps et de répondre à l’impatience des électeurs, elle a lâché une date et fait une annonce, dès dimanche matin à la BBC. Le Royaume-Uni actionnera avant la fin mars 2017 soit en pleine campagne pour la présidentielle française l’article 50 du traité européen de Lisbonne, qui lancera la procédure de divorce. La négociation étant enserrée dans un délai de deux ans, un tel calendrier devrait permettre d’acter la séparation avant les élections européennes prévues au printemps 2019 (on voit mal les Britanniques voter pour des députés européens après avoir choisi le Brexit). L’annonce concerne une « grande loi d’abrogation » des lois européennes, geste symbolique destiné à apaiser Westminster, totalement court-circuité jusqu’à présent.

Très inhabituel, le choix de la première ministre de prendre la parole en lever de rideau de la grand-messe Tories de Birmingham, signifie qu’elle entend conduire personnellement la négociation avec l’UE et endosser la responsabilité des choix, drastiques pour le pays, qui devront être opérés. La mise en majesté de la question du Brexit en tout début de congrès suggère aussi que Theresa May souhaite évacuer le plus possible cette houleuse question de la suite des débats, placés sous le thème de la réforme sociale et économique avec comme slogan : « un pays au service de chacun ». « Pas seulement pour les privilégiés », a ajouté Mme May.

Libre entrée des Européens et accès au marché unique

Les Tories sont en effet très divisés et le flou extrême persiste entre un « hard Brexit », qui mettrait un terme à la libre entrée des Européens au Royaume-Uni au prix d’une rupture avec le marché unique, et un « soft Brexit », qui privilégierait l’accès à ce dernier mais frustrerait les partisans d’un contrôle de l’immigration européenne. « Ils n’ont aucun plan. Ils n’en sont qu’à la phase d’analyse des multiples dossiers liés au Brexit », indique un diplomate européen. Entre les deux promesses contradictoires faites pendant la campagne du référendum le contrôle de l’immigration européenne et le maintien de l’accès au marché unique , Mme May n’a pas tranché et les ministres qui lui succéderont à la tribune du congrès de Birmingham sont extrêmement partagés.

D’un côté, les anciens « remainers » (qui ont fait campagne pour rester dans l’UE), comme le ministre des finances, Philip Hammond, plaident pour conserver le maximum des avantages de l’UE et pour un « soft Brexit ». De l’autre, les militants du Brexit, comme Boris Johnson, sont aujourd’hui partisans d’une rupture nette. Certains, comme le ministre du Brexit, David Davis, et celui du commerce international, Liam Fox, prônent y compris une sortie de l’union douanière, seule voie à leurs yeux pour négocier des traités de libre-échange avec les pays du Commonwealth, qu’ils présentent comme de « fabuleuses opportunités ».

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Plutôt que d’étaler ces dissensions, la première ministre devait annoncer, selon des éléments de son allocution rendus publics samedi soir, une « grande loi d’abrogation » annulant le texte de 1972 qui incorporait systématiquement les textes européens dans la législation nationale. La nouvelle loi sera débattue à Westminster dès le printemps prochain et transférera dans la législation britannique toutes les dispositions européennes, à charge pour les députés de les amender s’ils le souhaitent. Mais, point important, elle n’entrera en vigueur qu’après la sortie formelle de l’UE, autrement dit pas avant 2019. Cette « grande loi d’abrogation » marque « une première étape dans le retour du Royaume-Uni vers le statut d’Etat souverain et indépendant, déclare, dimanche, Mme May dans un entretien au Sunday Times. Elle redonnera le pouvoir et l’autorité aux institutions élues de notre pays. Cela signifie que l’autorité des lois de l’Union européenne en Grande-Bretagne va cesser. »

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Les objectifs de cette annonce apparaissent clairement. Il s’agit d’abord de rompre avec l’impression d’indécision et de surplace qui prévaut depuis l’accession surprise, sans élection, de Mme May à Downing Street à la fin juin. La nouvelle première ministre, qui avait mollement soutenu le camp anti-Brexit, veut montrer aux Brexiters qu’elle répond à leur attente. Même si la nouvelle loi n’aura aucun effet immédiat, elle entend répondre au slogan à succès de la campagne pro-Brexit : « Take back control » (« Reprenons les commandes »). En donnant la parole aux députés, Mme May réplique aux voix qui critiquent la mise à l’écart du Parlement (en majorité proeuropéen) : arrivée au pouvoir sans vote, par sa seule nomination à la tête du Parti conservateur, elle exclut d’autre part l’hypothèse d’élections législatives anticipées.

Les partisans d’un hard Brexit de loin les plus audibles

La nouvelle locataire du 10, Downing Street veut aussi répliquer au Labour, qui craint que la sortie de l’UE n’ait pour conséquence d’abroger les garanties sociales contenues dans les textes européens (horaires de travail, congés). La loi annoncée dimanche transposera ces derniers dans la législation interne. « A ceux qui tentent de faire peur aux travailleurs britanniques, en prétendant que quitter l’UE se traduira par une régression de leurs droits, je réponds sans équivoque : non, ce ne sera pas le cas’ », affirme David Davis, l’ultralibéral ministre du Brexit. Il ne garantit cependant pas que la majorité conservatrice aux Communes ne souhaitera pas revoir le droit du travail, lorsqu’elle en « reprendra le contrôle ».

Il n’est cependant pas certain que le rideau de fumée de la « grande loi d’abrogation » masquera très longtemps les questions lourdes et immédiates qui se posent au gouvernement May, à commencer par le choix entre « hard » et « soft » Brexit. A la BBC, dimanche, elle a affirmé qu’elle n’allait pas trancher entre « tel ou tel modèle » mais qu’elle choisirait « ce qui est le meilleur pour le Royaume-Uni ». Elle a répété que son gouvernement n’allait pas abattre ses cartes ni communiquer constamment sur la négociation avec l’UE et les 27 Etats, qui s’annonce extrêmement complexe et périlleuse.

Alors que les partisans d’un hard Brexit sont de loin les plus audibles, l’ancienne ministre de l’intérieur (chargée de l’immigration de 2010 à 2016) a semblé leur donner raison. Elle a affirmé que le message des électeurs lors du référendum ne concernait pas seulement la rupture avec l’UE mais « la confiance dans les responsables politiques » et la volonté de « contrôler le nombre d’Européens autorisés à entrer dans le pays ». Mme May, que la City accuse déjà de vouloir privilégier le contrôle de l’immigration sur l’accès au marché unique, a cependant assuré qu’elle souhaite aussi « un bon accord pour le commerce des biens et des services et pour l’emploi ».

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Ces choix auront de lourdes conséquences économiques. Carlos Ghosn, le patron de Renault-Nissan, qui possède à Sunderland (nord-est de l’Angleterre) la plus grosse usine automobile du pays, vient d’annoncer qu’il gelait ses investissements jusqu’à ce que soient clarifiées les futures relations avec l’UE, notamment en matière de droits de douane. Politiquement, Mme May a toutes les cartes en main. Arrivée au pouvoir pour sortir de la crise provoquée chez les tories par le Brexit et la défection de Boris Johnson, elle a ramené un semblant de paix dans le parti. Quant au Labour, il est bien trop occupé à gérer ses propres convulsions et Jeremy Corbyn trop arc-bouté sur ses positions de porte ouverte aux migrants, pour jouer son rôle d’opposition.

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Austère et mystérieuse, la nouvelle première ministre, qui vient d’avoir 60 ans, pourrait garder le pouvoir pour longtemps, s’accordent de nombreux commentateurs. Sauf si, comme nombre de ses prédécesseurs, elle venait à déraper sur le dossier européen, toujours aussi explosif.